CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CRÉER UN COMPTE CLIENT
Pour créer un compte, il vous suffit de :
1. Cliquez sur « Connexion » en haut à droite de l’écran en page d’accueil,
2. Une fois sur la page d’identification, renseignez votre adresse email dans la rubrique « Créez votre compte »,
3. Cliquez sur « Créez votre compte » et remplissez les autres informations vous concernant.
Vous recevrez un email confirmant la création de votre compte et vous rappelant votre identifiant et votre mot de passe. Ces informations seront nécessaires pour vous identifier et passer Commande sur le Site.
Votre compte vous permet de passer Commande et vous permettra également :
– De suivre votre commande,
– De consulter et modifier vos informations personnelles.
COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?
Pour passer une commande :
1. Sélectionnez vos articles et ajoutez-les à votre panier,
2. Validez votre panier,
Si vous êtes déjà Client, cliquer sur « Connexion » et identifier vous en entrant votre adresse email et votre mot de passe.
Si vous n’êtes pas Client, remplissez uniquement les informations nécessaires au bon traitement de votre commande,
3. Validez le panier,
4. Confirmez et payez votre Commande.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de Commande.
Une fois votre Commande expédiée, vous recevrez un email d’expédition. Si vous possédez un compte MyRenato vous pourrez suivre à tout moment l’évolution de votre Commande, dirigez-vous au sein de votre compte dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes ». Au sein de cette rubrique, vous retrouverez le détail de vos commandes et vous aurez la possibilité de consulter et d’imprimer vos factures.
PROBLÈME ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas de problème lors de votre commande ou d’annulation, merci de contacter par email notre service client en remplissant le formulaire de contact, par email ou par téléphone aux adresse et numéro indiqués sur notre page d’accueil.
Une fois la commande payée, aucune modification ou annulation de commande n’est possible.
MON PANIER
1. Ajouter un article dans mon panier
Pour ajouter un article à votre panier, vous devez vous rendre sur la fiche du produit que vous désirez, sélectionner votre taille puis cliquer sur « Ajouter au panier ».
2. Valider mon panier
Pour visualiser et commander les produits de votre panier, dirigez-vous sur « Mon panier » situé en haut à droite de la page d’accueil.
3. Supprimer des articles de mon panier
Pour supprimer des articles de votre panier, cliquer sur l’icône représentant une corbeille sur la ligne de chaque ligne produit.
4. Délai de validité du panier
Le délai de validité du panier est de 1 jour. Cette durée est renouvelable à chaque ajout de produit et à chaque étape du processus de commande. Passé ce délai, les produits sélectionnés ne seront plus visibles dans votre panier.
IMAGES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre boutique en ligne dans chacune des fiches articles. Les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.
DÉLAIS ET MODALITÉS DE LA LIVRAISON POSTALE
La boutique en ligne Renato donna vous propose 3 modes de livraison postale à l’adresse de votre choix :
– Une livraison standard avec Colissimo suivi de La Poste. Le délai de livraison moyen est de 48 à 72 heures suivant la destination.
– Une livraison standard en Relais avec Mondial Relay ou Colissimo point service. Le délai de livraison moyen est de 72 à 96 heures suivant la destination.
– Une livraison Express avec Chronopost. Votre colis est livré par la poste à votre adresse sous un délai de 24 à 48h, hors week-end et jours fériés.
Dès la prise en charge de votre colis par La Poste, vous pourrez suivre votre colis à tout moment votre colis sur le Site à l’aide du n° de suivi disponible sur votre compte en ligne dans le détail et le suivi de votre commande ou qui vous a été transmis par email lors de votre confirmation de commande.
Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé par La Poste, afin de vous permettre d’aller chercher votre colis dans votre bureau de poste le plus proche.
SE CONNECTER À VOTRE COMPTE
Pour vous connecter à votre compte, cliquez sur « Connexion » en haut à droite de la page d’accueil et identifiez-vous au sein de la rubrique « Déjà inscrit ? ».
INSCRIPTION À LA NEWSLETTER ET AUX OFFRES SPÉCIALES DES PARTENAIRES
Pour vous inscrire à la newsletter ou aux offres spéciales de nos partenaires, au moment de la création de votre compte client, vous avez la possibilité de cocher la ou les case(s) suivante(s) :
– S’inscrire à la newsletter ;
– Recevez les offres spéciales de nos partenaires.
Pour vous désinscrire de la newsletter et de la réception des offres partenaires, vous devrez clique sur se désinscrire en bas de la newsletter reçu.
VOTRE MOT DE PASSE
Votre mot de passe est impératif pour accéder à votre compte en ligne, pour passer et suivre vos Commandes. Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, indiquez-nous votre adresse email en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » lorsque vous êtes dans la fenêtre d’identification. Nous vous renverrons un email pour réinitialiser votre mot de passe.
Pour modifier votre mot de passe, il vous suffit de vous rendre sur les informations personnelles de votre compte.
Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel et la responsabilité de Renato Shop ne saurait être recherchée si vous n’avez pas pris les mesures nécessaires à la sauvegarde de cette confidentialité, et notamment si vous l’avez communiqué à un tiers.
MODE DE PAIEMENT
Le paiement de votre Commande s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa et mastercard) ou par Paypal.
Le paiement s’effectue lors de de votre commande.
La boutique en ligne Renato donna ne permet pas les paiements en plusieurs fois.
PROCÉDURE DE RETOUR
Pour nous retourner un article, nous vous invitons à vous rendre dans l’espace « Livraison et retour » où y est expliquer toute la procédure et les modalités de retour.
Si la demande de retour est acceptée, un email indiquera au Client qu’il peut retourner ce Produit.
Vous pourrez ensuite :
– Retourner en boutique votre/vos article(s) ;
– Ou les renvoyer à l’adresse suivante :
RENATO
34 rue dr barbaroux
83170 Brignoles
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Commande pour exercer votre droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à votre charge.
Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours après réception et acceptation de votre retour. Votre compte bancaire sera alors recrédité de la somme des articles retournés et des frais de livraison ayant pu vous être facturés.
Aucun retour ne sera accepté si l’article a été porté, sali, détérioré ou lavé. L’article doit être dans son emballage d’origine (pochette plastique, boîte…) accompagné de l’étiquette présente sur le vêtement et du film de protection.
VOTRE ARTICLE PRÉSENTE UN DÉFAUT QUALITÉ
Malgré le plus grand soin que nous apportons aux Commandes et malgré le contrôle qualité que nous effectuons avant chaque expédition, il se peut de manière exceptionnelle qu’un article présente un défaut de qualité.
Vous devez alors vous rendre dans l’espace « Mon compte » puis dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes », pour renseigner le formulaire de retour.
La procédure est la même qu’une procédure de retour classique (cf. supra « Procédure de retour »).
Aucun retour ne sera accepté si l’article a été porté, détérioré, sali ou lavé. L’article doit être dans son emballage d’origine (pochette plastique, boîte…) accompagné de l’étiquette présente sur le vêtement et du film de protection.
VOS ARTICLES NE SONT PAS CEUX QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS
Vous devez alors retourner l’article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de votre Commande. Afin de procéder à un retour et bénéficier d’un remboursement vous devez, impérativement au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition de votre commande, renseigner sur le Site le formulaire de retour disponible sur l’espace “Mon compte” à la rubrique « Historique et détail de mes commandes ».
La procédure est la même qu’une procédure de retour classique (cf. supra « Procédure de retour »).
Vous devez expédier votre ou vos Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception desdits Articles, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
RENATO
34 rue Dr Barbaroux
83170 BRIGNOLES
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l’expédition vous sont remboursés si l’ensemble de la commande est retournée. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu’une partie, ces frais de livraison ne vous seront pas remboursés
Les frais de retour, en revanche, demeurent à la charge du Client.
DATE DU REMBOURSEMENT
Une fois votre retour réceptionné et accepté, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez recrédité de la somme des articles retournés et si vous renvoyez l’intégralité des articles de votre commande, les frais de livraison ayant pu vous être facturés seront également remboursés.
RETOUR EN MAGASIN
La boutique en ligne Renato shop vous donne la possibilité de vous rendre en boutique pour réaliser un échange ou retourner les articles commandés sur notre Site : l’article ne vous plait plus, il y a eu un problème de préparation, l’article présente un défaut de qualité, c’est un cadeau et vous voulez changer.
Le retour en magasin est possible au plus tard 14 jours après l’expédition de la commande. Le retour en magasin n’est pas disponible pour tout échange de produit soldé et durant les périodes de soldes.
L’échange ou le remboursement de l’article ramené se fera sur la base du prix payé lors de votre commande sur notre e-boutique : vous devez fournir la facture ou le mail de confirmation de commande pour pouvoir procéder à un échange.
L’échange des articles n’est possible que s’ils ont été achetés à un prix non remisé (hors période de ventes spéciales) et sous réserve de disponibilité en boutique.
Si vous ne trouvez pas votre bonheur ou que l’article que vous choisissez dans le cadre de cet échange est d’un montant inférieur au prix payé lors de votre commande, la boutique pourra procéder à un remboursement.
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande. Aucun échange ou remboursement ne sera possible si l’article a été porté et lavé. L’article doit être dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette présente sur le vêtement et du film de protection.
Aucun échange n’est possible dans le cas d’un retour par voie postale.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.renato-shop.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. DEFINITIONS
Article : Produits de toute nature proposés à la vente, via le service de commerce électronique, sur le Site.
Client : personne physique non commerçante au sens de la législation française, réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par RENATO et accessible à l’adresse www.renato-shop.fr
2. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la SARL ACOA (ci-après « RENATO ») dont le siège social est situé au 34, rue du Dr Barbaroux – 83170 BRIGNOLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 438 865 032 .
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site, via un lien situé en bas de page.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, RENATO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
3. MISES EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques…).
Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. RENATO se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
Un Article acheté dans la boutique physique RENATO ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
4. COMPTE CLIENT
Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créez votre compte ».
Tout Client mineur est réputé avoir l’autorisation de ses parents, tant pour créer un compte que pour payer sa Commande.
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret, à ne le divulguer sous aucun prétexte ni à aucun titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter RENATO en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
RENATO se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, RENATO adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé à première demande, par email.
Le Client est libre de clôturer son compte au moyen d’un email envoyé à l’adresse figurant en page d’accueil du Site.
5. COMMANDES
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne tel que décrit au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, RENATO adresse au Client un email de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de RENATO et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle RENATO suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
RENATO ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
6. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
RENATO se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés.
Les Articles en vente sur le Site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Belgique et tout autre pays sur demande préalable concernant les frais de port.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions caractérisées et manifestes relatives à la description d’un Article, la responsabilité de RENATO est limitée au remboursement des frais raisonnables de retour de l’Article par voie postale.
7. PRIX
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
RENATO se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Le Client reconnaît et accepte expressément la clause de réserve de propriété contenue par les présentes, et selon laquelle les Articles demeurent l’entière propriété de RENATO jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard) ou par Paypal.
Le Client est informé par email, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client, à la rubrique « Historique et détail de mes commandes ».
Cette facture sera également jointe à l’email de confirmation de la commande.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée e-transaction, affiliée au contrat du crédit agricole.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.
Le Client recevra par email un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.
Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par email au Client, à l’adresse email renseignée par ce dernier sur son compte client.
Le Client recevra par email un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide, ou que le Client omet de récupérer son article auprès du transporteur, et que cette situation induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée ou absence de réception, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Une facture est jointe au colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
RENATO offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique.
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le mail de mise à disposition de sa commande.
Il dispose de 30 jours calendaires pour se rendre en boutique et retirer sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par email de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par email.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur retrait en boutique.
10. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
RENATO met tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la Commande et au maximum dans un délai de 30 jours calendaires.
Dans le cas d’une livraison en boutique, RENATO met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 1 (un) à 2 (deux) jours ouvrés, à compter de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter RENATO par email pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à RENATO par email l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente seront considérés comme rompus à la réception par RENATO de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant l’annulation confirmée par email.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis, lequel aurait émis après l’annulation de sa Commande, RENATO procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.
RENATO ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
11. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après avoir renseigné le formulaire de retour sur le Site.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Afin de bénéficier du remboursement :
Le Client doit, impérativement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa Commande, envoyer un mail à l’adresse suivante: sav@renato-shop.fr et se rendre sur le portail de retour dans la rubrique “livraisons et retours”.
Si la demande de retour est acceptée, un email indiquera au Client qu’il peut retourner ce Produit.
Vous pourrez ensuite :
– Retourner en boutique votre/vos article(s) ;
– Ou les renvoyer à l’adresse suivante :
RENATO
34 rue Dr Barbaroux
83170 BRIGNOLES
Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison, dans l’emballage d’origine des Articles.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et RENATO sera dégagée de toute responsabilité.
Le Client est expressément informé et reconnaît que les frais de transport en cas de retour d’une Commande demeurent exclusivement à sa charge.
Tout retour non conforme sera rejeté et RENATO sera dégagée de toute responsabilité.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, RENATO s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
12. DROIT DE RETRACTATION
Conformément au droit français et aux Directives européennes en vigueur au jour des présentes, le Client est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les Articles.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante: renato-men@outlook.fr et se rendre sur le portail de retour dans la rubrique “livraisons et retours”.
Si la demande de retour est acceptée, un email indiquera au Client qu’il peut retourner ce Produit.
Vous pourrez ensuite :
– Retourner en boutique votre/vos article(s) ;
– Ou les renvoyer à l’adresse suivante :
RENATO donna
17 place du mai 1945
83170 BRIGNOLES
Une fois le formulaire rempli, le Client procède au retour – toujours dans le délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles.
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, lavés ou salis).
Une fois le retour validé, RENATO s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de retour, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
13. POSSIBILITE D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT EN MAGASIN
Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, RENATO offre au Client la possibilité d’échanger ou de retourner en magasin les Articles commandés sur son site Internet.
Pour être accepté, cet échange ou ce remboursement doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes :
– Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
– L’échange des articles n’est possible que s’ils ont été achetés à un prix non remisé (hors période de ventes spéciales) et sous réserve de disponibilité en boutique.
Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse indiquée sur la page d’accueil du site ou par téléphone au 04 94 78 43 70 du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.
15. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
16. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre RENATO et le Client.
Le Client reconnaît que l’acceptation des CGV, et la preuve de cette acceptation, sont caractérisées en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les CGV de la boutique Renato shop» à l’occasion de chaque Commande.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de RENATO soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En conséquence, le Client ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves dans le cadre de toute procédure, contentieuse ou non, et seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
17. RESPONSABILITE
RENATO se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.
RENATO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, RENATO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de RENATO ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site et le magasin, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin.
La responsabilité de RENATO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment RENATO ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle, dont notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Grèves, fermetures ou autres actions industrielles, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres ;
– Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre, ou menace ou préparation de guerre ;
– Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
– Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
– Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
– Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ;
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
La responsabilité de RENATO ne saurait être retenue ne cas de dommage indirect quelconque.
18. LICENCE
RENATO accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de RENATO.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de RENATO.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont RENATO est propriétaire sans son accord exprès et écrit.
En aucun cas la création d’un lien hypertexte par un tiers dirigeant les internautes vers le Site ne pourra engager la responsabilité de RENATO.
19. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à RENATO avec le consentement du Client.
RENATO s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par RENATO sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à RENATO d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de RENATO en écrivant à l’adresse suivante : RENATO 34 rue du dr Barbaroux 83170 BRIGNOLES, et en indiquant ses nom, prénom, email adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles vendus sur le Site et en magasin, newsletters et offres promotionnelles.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que s’il a expressément accepté de les recevoir.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
20. COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal.
Ces cookies sont émis par RENATO dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) ;
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux ;
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
RENATO se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez RENATO, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le Site car il se rappellera de l’adresse email du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider RENATO à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site via les réseaux sociaux.
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
RENATO n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
21. PROPRIETE INTELLECTUELLE
RENATO est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément le composant.
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Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
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22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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